• PS@I > Conditions générales de ventes

  • Conditions générales de vente



    ARTICLE 1 - PRIX

    1.1- Les prix de nosproduits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors participation auxfrais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

    1.2- Toutes les commandesquelle que soit leur origine sont payables en Euros.

    1.3- PS@I se réserve ledroit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés surla base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sousréserve de disponibilité.

    1.4- Les produits demeurentla propriété de PS@I jusqu'au complet paiement du prix.


    ARTICLE 2 - COMMANDE

    Sur Internet : www.psaiteam.com

    Vous pouvez également commander par :

    *Par téléphone au 04 71 6155 84. Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 14h à 18h.

    ·Horaires points de venteet retrait : Du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 14h à 18h.


    PS@I
    Confolent
    43590 Beauzac

    Les informationscontractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'uneconfirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au momentde la livraison. PS@I se réserve le droit d'annuler ou de refuser toutecommande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiementd'une commande antérieure.


    ARTICLE 3 -VALIDATION

    Vous déclarez avoir prisconnaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant lapassation de votre commande. La validation de votre commande vaut doncacceptation de ces Conditions Générales de Vente.

    Sauf preuve contraire, lesdonnées enregistrées par PS@I constituent la preuve de l'ensemble destransactions passées PS@I et ses clients.


    ARTICLE 4 -DISPONIBILITE


    Nos offres de produits etprix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocksdisponibles.
    Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sousréserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
    Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sontfournies au moment de la passation de votre commande. Ces informationsprovenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuventexceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produitaprès passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou parcourrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annuléeet vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

    Pour le paiement parchèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, leremboursement s’effectuera au choix de PS@I par crédit sur le compte bancairedu client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter dupaiement des sommes versées par le client.


    ARTICLE 5 - LIVRAISON

    Les produits sont livrés àl'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus decommande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondentaux délais de traitement et de livraison.
    En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leurdisponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PS@Ise réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Laparticipation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pourun seul envoi. PS@I ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à unretard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant lacommande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre devente.
    En cas de retard, un mail vous sera adressé.

    En cas de paiement parcarte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent auxdélais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine etMonaco.
    En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour deréception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnésau jour de la passation de la commande.

     

    ARTICLE 6 - PAIEMENT

    Le règlement de vos achatss'effectue :

    - soit par cartes bancaires: Visa.

    Le débit de la carte n'esteffectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

    -soit par chèque bancaire.

    En cas de paiement parchèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en Francemétropolitaine ou à Monaco.

    La mise à l’encaissement duchèque est réalisée à la réception du chèque
    Le chèque sera à envoyer à PS@I.

    - Soit par virementbancaire :

    Banque : Crédit Agricole
    Code banque : 14506
    Code guichet : 00033
    N° de compte : 63454335060
    Clé RIB :  22

    - Différé selon accord dela société PS@I.

    Dans le cas particulier desarticles en pré commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois joursavant l'expédition de votre commande.

     

    ARTICLE 7 :SECURISATION


    Notre site fait l'objetd'un système de sécurisation :

    Nous avons adopté leprocédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédésde brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutesles données sensibles liées aux moyens de paiement.

     

    ARTICLE 8 - SATISFAITOU REMBOURSE

    8.1–En tant queparticulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pourretourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
    Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du oudes produits achetés sera remboursé.
    Les retours sont à effectuer à  :

    PS@I
    Confolent
    43590 Beauzac

    Le retour ne pourraconcerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération etdevra être effectué dans l’emballage d’origine.
    Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leurenveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture.

    8.2- Les articles retournésincomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

     

    ARTICLE 9 -CONFORMITE DES PRODUITS

    Nous nous engageons à vousrembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pasà votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faireétat de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le oules produits. PS@Iprocédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant lalivraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

    En tout état de cause vousbénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives àla garantie des vices cachés.

     

    ARTICLE 10 -REMBOURSEMENT


    Les remboursements desproduits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9seront effectués dans undélai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nossoins.
    Le remboursement s'effectuera au choix de PS@I par crédit sur votre comptebancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé lacommande et à l'adresse de facturation.

     

    ARTICLE 11 - SERVICECLIENTELE

    Pou rtoute information ouquestion, notre service clientèle est à votre disposition:
    Tél. : 04 71 61 55 84
    Fax : 04 71 61 52 36
     

    ARTICLE 12 -PROPRIETE INTELLECTUELLE

    12.1- Tous les textes,commentaires, logos et images reproduits sur le site PS@I sont réservés autitre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle etpour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositionsdifférentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle du site de la société PS@I eststrictement interdite.

    12.2- Certains produitstels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisationpersonnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques,locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de cesproduits et PS@I ne saurait être responsable des utilisations qui pourraientêtre faites des produits dans ce cadre.

     

    ARTICLE 13 -RESPONSABILITE


    Les produits proposés sontconformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PS@I nesaurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où lesproduits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).
    Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vousreporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiquesprécises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignementscomplémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
    En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sareprésentation et/ou les conditions de la vente, PS@I ne saurait voir sa responsabilitéengagée.
    En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir dePS@I,celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies surces sites après activation de ces liens.
    PS@I  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirectsdu fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance,dommages ou frais.

     

    ARTICLE 14 - DROITAPPLICABLE - LITIGES

    Le présent contrat estsoumis à la loi française.
    La langue du présent contrat est la langue française.
    En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

     

    ARTICLE 15 -INFORMATIONS NOMINATIVES

    PS@I s'engage à ne pasdivulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sontconfidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votrecommande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offreculturelle et produit réservées aux clients PS@I, notamment par les lettresd'informations de PS@I auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans lecadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.psaiteam.com à partir de certainssites partenaires de PS@I et identifiés comme tels, les données vous concernantsont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
    Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker,nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous nele souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence,conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposezd'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnellesvous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne oupar courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votreréférence client :
    Service clientèle
    Adresse : support@psaiteam.com

     

    ARTICLE 16 –EXCLUSIONS


    Touteinstallation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de pleindroit la responsabilité contractuelle de la société PS@I pour le maintien de lagarantie.
    De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou piècesdétachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.